Droits de l'enfant

Définition de l’enfant

La Convention internationale relative aux droits de l’enfant de 1989 définit de manière plus précise le terme « enfant » : « […] tout être humain âgé de moins de dix-huit ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la législation qui lui est applicable ».

Histoire des droits de l’enfant

Au début du XXe siècle, la protection de l’enfant se met en place, avec notamment une protection médicale, sociale et judiciaire. Cette protection des enfants se développe d’abord en France, puis s’établit dans d’autres pays d’Europe.

A partir de 1919, la reconnaissance des Droits de l’Enfant commence à trouver un écho international avec la création de la Société des Nations (SDN), qui met en place un Comité de protection de l’enfance.

 

Droits fondamentaux de l’enfant

L’application, la mise en œuvre et l’interprétation des 8 droits fondamentaux de l’enfant sont guidées et déterminées par quatre (4) principes directeurs de la Convention relative aux droits de l’enfant; le principe de non-discrimination, le principe de «l’intérêt supérieur de l’enfant», le principe de vie, survie et développement, et le principe d’’inclusion et de participation.

Instruments de protection de l'enfance

La Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), ou Convention relative aux droits de l’enfant, est un traité international adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies, le 20 novembre 1989.

La Convention relative aux droits de l’enfant (CDE ou la Convention) comporte quatre principes fondamentaux qui guident l’application, la mise en œuvre et l’interprétation de la Convention et sont sous-jacents à chaque droit et à chaque article de la Convention. Dans la pratique, ces quatre principes sont interconnectés, ne peuvent s’appliquer indépendamment les uns des autres, et doivent être compris comme étant à la fois normatifs (un droit) et instrumentaux (un guide). 

 

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