Conditions générales
Conditions générales d’utilisation
Version Février 2023
En accédant à la plateforme Déviwo Fé Gbé (www.deviwofegbe.org), vous acceptez d’être légalement responsable des conditions suivantes.
Si vous n’acceptez pas d’être légalement responsable de toutes les conditions suivantes, veuillez ne pas utiliser et/ou accéder à Déviwo Fé Gbé.
La plateforme Déviwo Fé Gbé est développée par l’Association Initiative Citoyenne des Jeunes la Voix des Enfants (ICJ-VE). L’interlocuteur légal et le représentant légal est l’Association ICJVE au Togo.
Objet et définitions
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après nommées « CGU », ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services de la plateforme Déviwo Fé Gbé, ci-après nommés « le Service » et les conditions d’utilisation du Service par toute personne qui utilise Déviwo Fé Gbé ou l’un des services proposés sur « le Service », ci-après nommée « l’Utilisateur ».
Le terme « Membre » désigne un Utilisateur identifié sur le site en sa qualité de Membre de l’Association ICJ-VE (conformément aux Statuts de l’Association ICJ-VE).
Le terme « Utilisateur Inscrit » désigne un Utilisateur identifié sur « le Service ».
Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur « le Service » pour accéder aux zones réservées aux Membres et aux Utilisateurs Inscrits.
Le terme « Visiteur » désigne une personne non identifiée sur « le Service » et qui poste des commentaires sur les articles publiés sur « le Service ».
Le terme « Contenu Utilisateur » désigne toutes les données transmises par un Utilisateur et un Visiteur dans et sur le Service.
Présentation
La plateforme Déviwo Fé Gbé est développée par l’Association ICJ-VE, et vise à promouvoir et faire le suivi de la mise en œuvre des droits de l’enfant au Togo.
C’est un lieu de partage qui permet aux citoyens s’informer et de renforcer leurs capacités sur des thématiques en rapport avec les Droits de l’Enfant.
C’est un espace d’échange qui permet aux citoyens de réagir sur les sujets évoqués, en postant des commentaires sur les articles.
Attention, les informations présentes sur ce site ne reflètent pas nécessairement la position officielle de l’association ICJ-VE.
Accès au Service
L’accès au Service est déconseillé aux mineurs de moins de 18 ans, car la conformité du Contenu Utilisateur avec les CGU n’est pas garantie par l’Association ICJ-VE. Pour les mineurs de moins de 13 ans une autorisation parentale est indispensable.
L’accès au Service est gratuit. Toutefois, tous les coûts relatifs à l’accès au Service, (frais matériels, logiciels, accès à Internet, etc.) sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur, qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique et de son accès à Internet.
L’Association ICJ-VE se réserve le droit de refuser, restreindre, suspendre ou supprimer l’accès au Service, unilatéralement, sans indication de motif et sans préavis, à tout Utilisateur ne respectant pas les CGU et/ou la Charte Ethique de l’Association ICJ-VE et/ou les Statuts de l’Association ICJ-VE.
L’Association ICJ-VE n’est tenue à aucune obligation d’assurer un accès au Service, et ne peut pas être tenue responsable d’un dysfonctionnement du Service.
L’Association ICJ-VE peut interrompre, supprimer, suspendre ou modifier l’accès à tout ou partie du Service, sans préavis et sans avoir à s’en justifier. En outre, l’interruption du Service n’ouvre aucun droit à obligation ou indemnisation.
En tant qu’Utilisateur Inscrit et/ou en tant que Membre utilisant le Service, vous acceptez que l’Association ICJ-VE vous envoie des informations et des mises à jour sur l’utilisation du Service et les activités de l’Association Humanium par courriel. Vous pouvez décider à tout moment de ne pas recevoir ces courriels en écrivant à info@deviwofegbe.org
Données personnelles
L’Association ICJ-VE respecte votre droit à la vie privée. Vos données personnelles ne sont utilisées que dans un but administratif interne à l’Association Humanium et à l’administration interne du Service. Nous ne transmettons aucune information vous concernant à des tiers.
Conservation des données
Pour aider au renforcement des CGU, l’adresse IP de tous les messages est enregistrée dans notre base de données. En tant qu’Utilisateur, vous acceptez que toutes les informations que vous avez saisies soient stockées dans notre base de données.
Ni l’Association ICJ-VE et ni WordPress ne pourront être tenus comme responsables en cas de tentative de piratage visant à compromettre les données.
Les données personnelles vous concernant sur le Service sont protégées par les lois de protection des données applicables au Togo. Toute information en-dehors de votre nom d’utilisateur, de votre mot de passe et de votre adresse e-mail requis par le Service durant la procédure d’inscription est obligatoire ou facultative, à la discrétion de l’Association ICJ-VE.
Collecte des informations
En utilisant la plateforme, vos informations sont collectées de deux manières différentes.
Premièrement, en naviguant sur le Service, le logiciel WordPress crée un certain nombre de cookies qui sont de petits fichiers textes téléchargés dans les fichiers temporaires du navigateur Internet de votre ordinateur. Les deux premiers cookies ne contiennent qu’un identifiant utilisateur et un identifiant de session anonyme, qui vous sont automatiquement assignés par le logiciel WordPress. Un troisième cookie est créé lorsque vous naviguez sur les sujets du Service. Il est utilisé afin de stocker les sujets que vous avez consultés, ce qui permet d’améliorer votre confort de navigation en tant qu’Utilisateur.
Des cookies externes au logiciel WordPress peuvent être créés lorsque vous naviguez sur le Service, bien que ceux-ci soient hors de portée du document qui est prévu pour couvrir uniquement les pages créées par le logiciel WordPress. La seconde manière est de récupérer l’information que vous nous envoyez et que nous collectons.
Publications sur le Service
Responsabilité de l’Utilisateur et contenu des publications
Vous acceptez de ne publier aucun contenu à caractère abusif, obscène, vulgaire, diffamatoire, choquant, menaçant, pornographique ou autre qui pourrait transgresser les lois de votre pays, les lois du Togo, le Droit International et les CGU.
En publiant un Contenu Utilisateur (un article, un commentaire, un lien, une vidéo, etc.) vous reconnaissez notamment que :
- vous avez pleinement conscience que son contenu peut être lu par tous librement ;
- vous vous engagez à ce que le contenu que vous publiez soit conforme aux lois de votre pays, du Togo, du Droit International, et des CGU;
- vous vous engagez à être pleinement responsable du contenu que vous publiez et du contenu auquel les liens conduisent ;
- vous acceptez que le Contenu Utilisateur soit modéré sans condition, sans justification et sans préavis;
- vous vous engagez à ce que votre Contenu Utilisateur respecte le Droit d’Auteur et l’ensemble des Droits Internationaux sur la Propriété Intellectuelle ;
- l’Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur et la responsabilité de l’Association Humanium ne saurait être en aucun cas engagée, à quelque titre que ce soit ;
- vous êtes responsable de la véracité de toutes les informations que vous fournissez sur le Service ;
- la falsification éventuelle de votre identité est de votre pleine et entière responsabilité ;
- l’Utilisateur s’engage à indemniser l’Association Humanium de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l’usage qu’il fait du Service ;
- votre Contenu Utilisateur peut être repris par d’autres Utilisateurs dans le Service, mais l’Association Humanium n’est pas responsable des erreurs, des omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de votre Contenu Utilisateur. Un Utilisateur qui reprend le Contenu Utilisateur d’un autre Utilisateur se doit d’indiquer au minimum le pseudonyme de l’auteur et la source, et il a la responsabilité de mettre en conformité le Contenu Utilisateur avec le Droit d’Auteur.
L’Utilisateur s’engage à ce que son Contenu Utilisateur ne soit pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient. A ce titre, il garantit la plateforme Déviwo Fé Gbé contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre de l’Association ICJ-VE. Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d’un tiers à l’encontre de l’Association ICJ-VE, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice.
En utilisant la plateforme, l’Utilisateur s’engage à signaler immédiatement à l’Association ICJ-VE tout contenu qui ne respecte pas l’intégralité des CGU et des lois et règlement en vigueur. L’Utilisateur doit envoyer un courriel à la plateforme Déviwo Fé Gbé à l’adresse info@deviwofegbe.org.
Toutes les publications peuvent être référencées automatiquement par les différents moteurs de recherche d’Internet.
Le Service autorise l’insertion des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers. Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’Utilisateur reconnaît que l’Association Humanium n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu, leurs pratiques, leur fonctionnement, etc.
Propriété intellectuelle
La plateforme www.deviwofegbe.org et la totalité de son contenu (textes, photographies, illustrations, images, logos, documents, etc ; y compris les publications sur la plateforme) sont protégés par le Droit International et le Droit togolais. Tous les droits sont réservés à la plateforme Déviwo Fé Gbé.
Le contenu reproduit sur Déviwo Fé Gbé fait l’objet d’un Droit d’Auteur et de Propriété Intellectuelle et sa reproduction ou sa diffusion, sans autorisation expresse écrite de l’Association ICJ-VE, constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Toutes reproductions non autorisées de la marque Déviwo Fé Gbé, de son logo et de ses signes distinctifs constituent une contrefaçon passible de sanctions pénales.
L’Utilisateur cède expressément et gracieusement à la plateforme tous droits de propriété intellectuelle y afférant au Contenu Utilisateur et notamment le droit de reproduction, de représentation et d’adaptation, pour la durée légale de protection des droits d’auteur.
La plateforme Déviwo Fé Gbé se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L’Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.
Modifications de la présente Déclaration de confidentialité
La plateforme Déviwo Fé Gbé peut modifier les CGU à n’importe quel moment et sans aucune réserve. Si une modification substantielle importante est apportée aux CGU, la plateforme informe les Utilisateurs soit par courriel soit sur son site internet.
Il est conseillé aux Utilisateurs de vérifier régulièrement les mises à jour des CGU, car en continuant d’utiliser le Service après que les modifications aient été effectuées, l’Utilisateur accepte d’être légalement responsable des conditions modifiées et/ou mises à jour.
For juridique
Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi togolaise.
En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, le for juridique compétent est Lomé, au Togo.
Coordonnées et Informations complémentaires
Association Initiative Citoyenne des Jeunes la Voix des Enfants (ICJ-VE)
Agoé-Reserve, derrière OTR Agoe
Tél. +228 92657936/90699822/90412900
Courriel: icjlavoixdesenfants2020@gmail.com
Le Service est propulsé par WordPress qui est un système de gestion de contenu (CMS) qui permet de créer et gérer facilement l’ensemble d’un site web ou simplement un blog. WordPress peut être téléchargé depuis www.wordpress-fr.net ou depuis www.wordpress.com.
Le logiciel WordPress a pour seul but de faciliter les échanges et les discussions sur Internet, le WordPress Group n’est pas responsable du Contenu Utilisateur. Pour plus d’informations à propos de WordPress, veuillez consulter : www.wordpress.com
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